J.O. 210 du 11 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 4 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0764632A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, est autorisée, au titre des articles 7 et 9 de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, la SNC Société du parc éolien de Villesèque 4, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, à exploiter une centrale éolienne, d'une puissance de 13,80 MW, localisée au lieudit Montpezat et Laurède, 11360 Villesèque-des-Corbières.